regard telecom sur terrain du voisin. faire valoir mon droit de raccordements ?

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Question posée le 17/01/2017 par Senneville

Dans ma Nouvelle construction. Raccordement telecom pres installer par le terrassier dans le regard situé sur un terrain privé juste en face.Regard devenu inaccessible par la pose d'un cabanon par le proprio du terrain.Raccordement devenu impossible. Me retourner contre mon constructeur ou le proprio du terrain me disant ne pas avoir de servitude dans son acte.

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Réponse envoyée le 19/01/2017 par François

Bonjour,

Pouvez-vous préciser la surface du cabanon qui a rendu le raccordement impossible ? D'autre part, une servitude a-t-elle été prévue pour le passage de ce raccordement par le terrain de votre voisin ?

Bien sincèrement.

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